Arrêté du 23 janvier 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur à l'occasion de la XXIVe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France

Version INITIALE

NOR : EQUA0700203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/23/EQUA0700203A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'aéroport de Nice-Côte d'Azur est qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé, pendant la période du lundi 12 février 2007, à 0 heure (temps universel), au vendredi 16 février 2007, à 23 h 59 (temps universel), où la tenue de la XXIVe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France peut occasionner une forte hausse du trafic aérien de nature à perturber sérieusement son exploitation.