Arrêté du 23 janvier 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur à l'occasion de la XXIVe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France

Version INITIALE

NOR : EQUA0700203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/23/EQUA0700203A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pendant la période définie à l'article 1er. Le cahier des charges précisant les obligations du coordonnateur est identique à celui figurant en annexe de l'arrêté du 28 février 2005 susvisé.