Article 3
Les trésoreries de Donzenac et de La Chapelle-Saint-Géraud sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0603084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/BUDR0603084A/jo/article_3
Texte n°28
Les trésoreries de Donzenac et de La Chapelle-Saint-Géraud sont supprimées.
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