Arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SOCT0710443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/SOCT0710443A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.