Décision n° 2006-844 du 19 décembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601844S

Texte n°75

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.