Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
NOR : DEFM0700112S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/25/DEFM0700112S/jo/article_2
Texte n°14