Liste II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 26/01/2007 texte numéro 32
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SANP0720177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/SANP0720177A/jo/article_snum1
Texte n°32