Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Version INITIALE

NOR : MJSK0770016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/MJSK0770016A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Roland Blanchet, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »