Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Version INITIALE

NOR : MJSK0770016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/MJSK0770016A/jo/texte

Texte n°23

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,6 Ko


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à M. Roland Blanchet, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »


  • L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Drevon, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2007.


Jean-François Lamour

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,6 Ko