Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Auvergne tel qu'il a été adopté le 23 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : PMEA0620138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/PMEA0620138A/jo/article_1
Texte n°22
Est approuvé le schéma directeur de la région Auvergne tel qu'il a été adopté le 23 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne.
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