Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 18 du 21/01/2007 texte numéro 3
Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007
NOR : ECOS0650045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/ECOS0650045A/jo/article_snum1
Texte n°3