Article 1
Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :
Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007
NOR : ECOS0650045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/ECOS0650045A/jo/article_1
Texte n°3