Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires

Version INITIALE

NOR : DEFL0700144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/DEFL0700144A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire, de la fiche de responsabilité, de l'accès restreint au service, de la mise en oeuvre d'un espace de discussion et de la messagerie électronique : le centre d'expériences aériennes militaires et les membres ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le centre d'expériences aériennes militaires et l'hébergeur.