Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports

Version INITIALE

NOR : EQUT0700453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/EQUT0700453A/jo/article_16

Texte n°70

Article 16


Le directeur général de la mer et des transports et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.