Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à la lentille verte du Puy

Version INITIALE

NOR : AGRP0700420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/AGRP0700420A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la lentille verte du Puy, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour une durée de trois ans à tous les membres des professions constituant cette association.