Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Cordier-Broyard-Etienne (CBE)
NOR : SOCC0710684S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/12/SOCC0710684S/jo/article_2
Texte n°47