Annexe
A N N E X E
A. - Fonctions exercées à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 04/02/2007 texte numéro 12
Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR : MEND0603135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/MEND0603135A/jo/article_annexe1
Texte n°12