Décret du 1er février 2007 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENS0700179D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/1/MENS0700179D/jo/texte

Texte n°11


  • Par décret en date du 1er février 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Etienne-Edmond Rapp et Mme Ute Wenger, épouse Rapp.