Arrêté du 5 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0700079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/5/DEFM0700079A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les accompagnateurs ;
- les entreprises.