Arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0600460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/17/ECOP0600460A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2006 texte numéro 12