Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
NOR : EQUA0602369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUA0602369A/jo/article_2
Texte n°75