Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)

Version INITIALE

NOR : EQUA0602369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUA0602369A/jo/article_1

Texte n°75

Article 1


Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de Météo-France est respectivement fixé à 5 et à 2.