Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0601431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/AGRP0601431A/jo/article_11
Texte n°39