Arrêté du 11 juillet 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0601431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/AGRP0601431A/jo/article_10

Texte n°39

Article 10


Est modifiée ainsi qu'il suit, à l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1996 modifié susvisé, la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » pour la variété d'oignon type échalion Figaro :
Au lieu de : « S & G Semences SA », lire : « Gaschet Graines ».