Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/DEFP0601459A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.