Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/DEFP0601459A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1999 modifié relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :


  • L'arrêté du 28 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « - conseiller personnel civil de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ; », lire : « - conseiller personnel civil de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; ».


  • La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
    « - adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est ; »
    (Le reste sans changement.)


  • Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2006.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière

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