Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0624986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/SANS0624986A/jo/article_snum1

Texte n°58



A N N E X E
(19 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 21/12/2006 texte numéro 58


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.