Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs projeteurs régi par le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 modifié

Version INITIALE

NOR : ECOP0600734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/ECOP0600734A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur projeteur de 2e classe et de dessinateur projeteur de 1re classe est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2006 texte numéro 16