Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs projeteurs régi par le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 modifié
NOR : ECOP0600734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/ECOP0600734A/jo/article_2
Texte n°16