Décret n° 2006-1471 du 28 novembre 2006 portant publication du protocole n° 26 relatif aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (nouvelle rédaction du chapitre 24), adopté par la résolution n° 2003-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 27 novembre 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/MAEJ0630100D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/2006-1471/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le protocole n° 26 relatif aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (nouvelle rédaction du chapitre 24), adopté par la résolution n° 2003-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sera publié au Journal officiel de la République française.