Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Droué est transférée à celle de Mondoubleau (Loir-et-Cher).
Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/BUDR0603060A/jo/article_1
Texte n°15