Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500988Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/1/ECOP0500988Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/1/2006-96R1/jo/texte

Texte n°16


  • Rectificatif au Journal officiel du 3 février 2006, édition électronique, texte n° 7, article 11, dans le tableau, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « 5e échelon », lire : « 6e échelon ».