Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Grand Hazé (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/DEVN0650396A/jo/article_2

Texte n°91

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 marais du Grand Hazé » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.