Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Grand Hazé (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/DEVN0650396A/jo/article_1

Texte n°91

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais du Grand Hazé » (zone spéciale de conservation FR 2500092) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Orne : Bellou-en-Houlme, Briouze.