Arrêté du 9 août 2006 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRF0601703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/AGRF0601703A/jo/article_7

Texte n°78

Article 7


Il est institué auprès du comité technique paritaire un bureau de vote central.
Le bureau de vote comprend un président qui est le directeur de l'IFN ou son représentant et un secrétaire désigné par le président ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.