Article 8
L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation est abrogé.
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation
NOR : BUDB0630162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDB0630162A/jo/article_8
Texte n°30