Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation
NOR : BUDB0630162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDB0630162A/jo/article_9
Texte n°30