Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR : EQUA0602188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/EQUA0602188A/jo/article_2
Texte n°24