Arrêté du 16 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0602188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/EQUA0602188A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 2005 susvisé est supprimé et remplacé comme suit :
    « Art. 4. - L'examen professionnel comporte trois épreuves orales d'admission. La durée, la nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 21/11/2006 texte numéro 24



    Nota. - Le programme de ces épreuves figure en annexe (1). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la gestion des personnels,
G. Charve

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