L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 13°, les mots : « le contrôleur financier » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier ».
2° Au dernier alinéa, la référence à l'article R. 321-1 est remplacée par celle de l'article R. 321-3.