Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0625169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/SANS0625169A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La Société mutualiste Malakoff, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 381 374 123, dont le siège social est à Saint-Quentin-en-Yvelines (78251), 15, rue du Centre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
21 Nuptialité-natalité.