Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d'un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0625079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/SANA0625079A/jo/article_annexe1

Texte n°21

Annexe


A N N E X E
BILAN PROPRE D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
GÉRÉ PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVÉ


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 2 du 03/01/2007 texte numéro 21




BILAN PROPRE D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
GÉRÉ PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVÉ
(suite)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 2 du 03/01/2007 texte numéro 21