Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ».
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs de l'industrie et des mines pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR : ECOP0600715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/ECOP0600715A/jo/article_1
Texte n°28