Article 2
L'annexe de l'arrêté du 24 février 1981 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
NOR : AGRP0602187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/AGRP0602187A/jo/article_2
Texte n°44