Article 1
Dans l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2006 susvisé, au lieu de : « Le code 3271159 est supprimé », lire : « Le code 3271159 est supprimé à compter du 28 février 2007. ».
Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique bovine Mitroflow LX de la société Sorin Group France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0624152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/SANS0624152A/jo/article_1
Texte n°24