Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Version INITIALE

NOR : INTE0600843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/3/INTE0600843A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.