Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MJSK0670250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/MJSK0670250A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'intitulé de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport ».