Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MJSK0670250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/MJSK0670250A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur » de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les références aux universités concernées sont supprimées ;
2° Il est ajouté deux diplômes ainsi rédigés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 08/11/2006 texte numéro 21