Article 8
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'école.
Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers
NOR : MENA0603163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/MENA0603163A/jo/article_8
Texte n°20