Article 2
Le seuil minimal d'activité mentionné à l'article R. 6123-38-2 est fixé à 400 enfants et adolescents de moins de 18 ans pour l'autorisation de réanimation pédiatrique spécialisée mentionnée à l'article R. 6123-38-6.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0623422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/SANH0623422A/jo/article_2
Texte n°12
Le seuil minimal d'activité mentionné à l'article R. 6123-38-2 est fixé à 400 enfants et adolescents de moins de 18 ans pour l'autorisation de réanimation pédiatrique spécialisée mentionnée à l'article R. 6123-38-6.
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